pas nécessaire de creuser le sol pour déterrer les métaux et nettoyer les prés afin
de protéger les vaches », tout en précisant qu’il ne peut pas être exclu « que de la
substance archéologique soit présente ».
12.3.3 Ainsi, le SAB n’a jamais indiqué qu’une autorisation n’était pas nécessaire dans le
cas présent, mais a simplement dit supposer (dans un autre cas) que le prévenu ne
devrait pas creuser pour dépolluer le champ – ce que ce dernier n’a (à la
connaissance de la 2e Chambre pénale) pas contredit.
12.4 En outre, c’est en vain que la défense tente de rapprocher le comportement du