En effet, cette règle était
parfaitement connue du prévenu.
12.3 Me B.________, pour le prévenu, a ensuite invoqué qu’il était impossible d’imaginer
qu’un tel objet se trouverait à l’endroit où il a été trouvé. Il se prévaut également
d’un courriel de juin 2019 d’une collaboratrice du SAB (D. 255-257) pour dire que si
le prévenu avait requis une autorisation, celle-ci aurait été qualifiée de non
nécessaire par le SAB (D. 412).