De plus, l’art. 25 LPat
subordonnerait clairement la qualification de « fouille » au but de découvrir des
objets archéologiques, condition qui ne serait pas remplies dans le cas du prévenu
(D. 411-412 ; 415).
12.2.1 En premier lieu, c’est en vain que la défense fait référence à d’autres lois
cantonales pour justifier un éventuel flou juridique.
12.2.2 Si la législation vaudoise (revendiquée par le prévenu aux débats de première
instance, D. 249-252) permet la détection de métaux sans autorisation en dehors
des sites archéologiques (art. 41 du règlement vaudois d’application de la loi sur la
protection de la nature