Il en ressort notamment que les personnes
concernées par cette disposition (c’est-à-dire, les personnes qui effectuent des
travaux archéologiques non autorisés) ne sont pas les personnes qui feraient une
découverte de manière tout à fait fortuite (par exemple des agriculteurs). Au
contraire, sont visés les « archéologues sauvages » qui utilisent notamment des
détecteurs de métaux dans des lieux pouvant contenir des biens de valeur
archéologiques.
11.4 Ainsi, le fait de creuser le sol pour en extraire des objets, après avoir mené une
prospection à l’aide d’un moyen technique, soit un détecteur de métaux entre