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11.3 Il ressort des travaux préparatoires de la loi sur la protection du patrimoine que les
articles susmentionnés n’ont été que peu discutés. L’alinéa de l’art. 25 LPat relatif à
la responsabilité des frais engendrés par des travaux archéologiques non autorisés
a toutefois fait l’objet d’une brève discussion lors de la séance du 2 février 1999 de
la commission du Grand Conseil.