Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de constater que le prévenu avait été à
plusieurs reprises dûment averti de la nécessité d’obtenir une autorisation du SAB
avant d’effectuer des travaux de détection, respectivement des fouilles, même en
dehors d’un site archéologique et/ou dans une propriété privée. Il a toutefois
effectué les actes qui lui sont reprochés (et qu’il ne conteste pas) sans être au
bénéfice d’une autorisation.
10.8 En outre, plusieurs éléments au dossier démontrent l’intérêt du prévenu pour la
découverte d’