IV.11
ci-dessous). Toutefois, déterminer ce que le prévenu savait au moment des faits
relève des faits et sera également examiné ci-dessous. En outre, le prévenu
précise n’avoir jamais eu la volonté de chercher et/ou de trouver des objets
pouvant avoir une valeur archéologique lors des sorties faisant l’objet de
l’accusation.
10.4