l’instruction publique, Office de la culture, Service archéologique, à agir par la voie
civile, vu ses conclusions chiffrées insuffisamment motivées (art. 126 al. 2
let. b CPP) ;
étant précisé que la voie administrative demeurait aussi réservée ;
2. dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
IV.
- ordonné :
1. la restitution du classeur jaune « Histoire et archéologie – La détection de métaux » au
prévenu dès l’entrée en force du présent jugement ;
2. la notification (…).