2.2 Par jugement du 25 septembre 2019 (D. 313-316), le Tribunal régional Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
- reconnu A.________ coupable d’infraction à la loi cantonale sur le patrimoine
(contravention), commise à réitérées reprises, par le fait d’avoir, sans autorisation, utilisé
des moyens techniques pour fouiller le sol afin d’y découvrir des objets archéologiques :
1. le 7 octobre 2017, à Prêles, Les Combettes ;
2. le 10 mars 2018, à Prêles ;
3. le 21 avril 2018, à Tramelan ;
4. le 20 mai 2018, au Sud de Nods – région d’Orvin