équivalents à ceux des citoyens de l’Union. La peine qu’il encourait et celle à
laquelle il a été condamné sont clairement supérieures à un an de peine privative
de liberté, de sorte qu’une inscription dans ledit système s’impose. La 2e Chambre
pénale a d’ailleurs considéré qu’il représentait un danger suffisant pour l’ordre et la
sécurité publics pour être exclu du bénéfice de la clause de rigueur selon l’art. 66a
al. 2 CP. Le fait que sa mère soit désormais domiciliée en France – par ailleurs non
documenté