Traitement ambulatoire à l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail » (p. 47).
Elles ne contiennent pas de recommandations concernant la violation du devoir
d’assistance et d’éduction.
22.3 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les
sanctions ne sont pas du même genre.