15. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation (ch. I.3 AA)
15.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de la violation du devoir
d’assistance ou d’éducation au sens de l’art. 219 CP, ainsi que de la doctrine et de
la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 835-837).
15.2 En l’espèce, le prévenu est le père de la lésée, mineure lors des faits et envers
laquelle il avait un devoir d’assistance et d’éducation. Il a exercé des violences
verbales et physiques à l’encontre de sa fille durant plusieurs années.