2 LStup est réalisée. Enfin, les
infractions à la LDAI pour lesquelles une peine est suggérée relèvent du domaine
de la restauration et les recommandations sur ce point ne sont donc pas d’une
grande utilité dans le cas d’espèce.
23.3 La peine de base doit évidemment être fixée pour sanctionner l’infraction grave à la
LStup. Au vu des éléments cités au ch. 20.2 ci-dessus, une peine privative de
liberté de 12 mois est justifiée, dans la mesure où les faits retenus dépassent de
peu le seuil fixé par la jurisprudence pour retenir l’application de l’art.