– de manière à lier la Cour – que le prévenu avait reçu celles-ci sans les
solliciter et avait omis de les effacer. Quand bien même leur contenu est ignoble, il
s’agit ici d’un cas qui se trouve sur le niveau du bas de l’échelle de gravité que
représente cette infraction.
20.6 Quant à la contravention à la LDAI, la Cour relève que le dossier ne met en lumière
aucun danger particulier encouru par les consommateurs. Cette infraction ne
saurait toutefois être banalisée dès lors qu’elle s’inscrit dans la problématique de
l’infraction grave à la LStup et était destinée à rendre cette dernière plus lucrative.