20. Eléments relatifs aux actes
20.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux faits retenus
dans les motifs de première instance (D. 1142-1144), sous réserve des quelques
précisions suivantes.
20.2 Le trafic de stupéfiants réalisé par le prévenu était destiné à améliorer ses revenus
afin de financer son train de vie ordinaire qu’il peinait à assumer avec ses
ressources financières légales. Cela ne saurait évidemment être considéré comme
un élément atténuant la gravité de la faute commise. Le prévenu connaissait les
effets nocifs des stupéfiants qu’il vendait en matière de santé publique.