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général, il faut retenir une infraction consommée en l’espèce, mais a minima sous
la forme de la tentative, car ce n’est pas dit qu’il n’aurait pas obtenu la prolongation
de son permis sans ce travail. De l’avis du Parquet général, ce que voulait cacher
le prévenu, c’est qu’il avait fait trois mois de détention, ce qui aurait pu lui coûter
son titre de séjour. Le prévenu a à dessein envoyé ces fiches de salaire qui
n’étaient pas exigées selon le formulaire pour tromper les autorités et cacher
l’endroit où il a passé ces trois mois.