Des renseignements ont au
surplus été pris concernant les titres de séjour de l’épouse et du fils du
prévenu (D. 1601-1603). Tous ces documents ont été joints au dossier.
3.29 Lors de l’audience des débats en appel le 22 décembre 2021, les parties ont été
informées que la prévention ch. I.1 de l’acte d’accusation du 19 septembre 2019
serait examinée également sous l’angle d’une infraction au sens de l’art. 19 al. 1 de
la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup ; RS 812.121) et
que la prévention ch. I.1 de l’acte