, celle-ci ne
saurait être examinée. En tout état de cause, de l’avis de la Cour, un tel verdict de
culpabilité violerait le principe d’accusation, dans la mesure où l’ordonnance
pénale, qui fait office d’acte d’accusation, ne contient pas tous les éléments
constitutifs de cette infraction. En particulier, il n’y est fait aucune mention d’un
« préjudice considérable » et d’un rapport de causalité entre la soustraction et le
préjudice. Pour ces raisons déjà, il ne saurait être entré en matière sur cette
conclusion subsidiaire.