Non seulement elle
était persuadée d’être la propriétaire des trois meubles anciens (suite à une
donation de l’appelant), mais la décision MPUC du 3 décembre 2013 l’autorisait à
« garder les biens en sa possession ». En ce qui concerne les autres biens, il a été
retenu que la prévenue était de bonne foi persuadée d’avoir le droit d’emporter ces
biens – qui avaient été en partie acquis par elle-même pendant le mariage – et n’a
partant jamais eu l’intention de les « soustraire » à l’appelant, même si cet élément