Il
ressort par exemple de son casier judiciaire qu’il a commis un délit à la loi sur les
stupéfiants (condamnation du 4 décembre 2012) entre le 1er décembre 2011 et le
3 juin 2012, soit moins d’un mois après sa condamnation du 3 novembre 2011 et
alors qu’il avait également été condamné le 2 avril 2012.
23.2.4 À ce titre, le fait que le prévenu n’ait a priori plus commis d’infraction depuis sa
mise en liberté en mars 2019 – s’il ne peut être ignoré – ne saurait être pris en
compte de manière démesurée.