- une peine pécuniaire (avec sursis) de 90 jours-amende à CHF 30.00
prononcée le 21 novembre 2017 par le Ministère public Jura bernois-Seeland
pour séjour illégal et contravention à la loi sur les stupéfiants.
23.2.2 Il apparaît ainsi que les infractions déjà commises par le passé sont en grande
partie les mêmes que celles faisant l’objet de la présente procédure (à l’exception
des séjours illégaux – le prévenu étant au bénéfice d’un permis B depuis 2017). Le
prévenu est un multirécidiviste s’agissant des infractions à la loi sur les stupéfiants
(contraventions et délits) et récidiviste pour faux dans les titres.