Il reste à
déterminer si le prévenu présente un risque pour la sécurité publique et si son
expulsion respecterait le principe de la proportionnalité.
23.2 Le prévenu a été reconnu coupable de quatre délits (et non seulement trois comme
indiqué par la défense) : il a été condamné pour infractions simples à la loi sur les
stupéfiants, à la loi sur les produits thérapeutiques et à la loi sur les armes, ainsi
que pour faux dans les certificats. Ces infractions ne font pas partie du catalogue
de l’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 CP). Cependant, leur gravité demeure
relativement importante.