Il a
également relevé que les quantités de produits stupéfiants vendues en l’espèce
étaient minimes et a répété que le prévenu avait mis en place son trafic en partie
pour financer sa propre consommation. La défense a indiqué que l’expulsion n’était
pas applicable pour les contraventions, soit à deux des cinq infractions figurant
dans l’acte d’accusation. En outre, en vertu du principe de la proportionnalité, une
expulsion facultative ne pourrait être prononcée qu’en présence d’une peine d’une
certaine importance.