Son comportement est donc plus grave
que celui de l’état de fait de référence et une peine globale de 40 jours le
sanctionnerait équitablement. Elle est réduite à 30 jours en raison du concours.
17.6 La peine privative de liberté peut donc être fixée ainsi :
- peine de base pour l’infraction à la loi sur les stupéfiants 7½ mois
- aggravation pour l’infraction à la loi sur les produits thérapeutiques + 20 jours
- aggravation pour l’infraction à la loi sur les armes +7 jours