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totale au moment de commettre les infractions en cause. Par ailleurs, la volonté
délictueuse était marquée : il a proposé de nombreux produits à la vente, durant
une longue période, ce qu’il aurait manifestement continué à faire si les autorités
de poursuite pénale n’avaient pas mis un terme à son trafic.
14.3 Pour ce qui est de l’infraction à la loi sur les armes et des faux dans les certificats, il
y a lieu de constater que c’est également dans un but égoïste que le prévenu a agi.