Infraction commise le 30 janvier 2019, à C.________, plus particulièrement à son domicile
situé au D.________, par le fait d’avoir possédé un spray à substance irritante CS (soit une
arme soumise au régime de l’autorisation), après l’avoir acquis sans permis d’acquisition
d’armes. [Faits admis]
I.4 Faux dans les certificats (art. 252 CP)
Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 à
C._