Pour les peines d’une
quotité inférieure à six mois, elle ne pouvait être prononcée que de manière ferme,
si les conditions du sursis à l’exécution de la peine n’étaient pas réunies et s’il y
avait lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt général ne
pouvaient être exécutés (art. 41 al. 1 aCP).
15.2 Application dans le cas d’espèce
15.2.1 Comme l’a relevé à juste titre le Parquet général, il y a lieu de constater que si
l’art. 129 CP retient comme possible le prononcé d’une peine pécuniaire. Celle-ci
ne serait toutefois pas opportune en l’espèce.