15. Genre de peine
15.1 Manière de déterminer le genre de peine
15.1.1 Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
15.1.2 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et
moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours
dans l’ancien droit (art. 34 al. 1 aCP ; ATF 134 IV 97 consid.