21. Genre de peine
21.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 443).
21.2 En l’espèce, les lésions corporelles graves par négligence sont passibles d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 125
CP). Il n’y a ni circonstance atténuante ni concours. Vu l’ensemble des
circonstances d’espèce, seule une peine pécuniaire entre en considération.

22. Cadre légal
22.1 Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre, le
cadre légal s’étend de trois jours-amende à 180 jours-amende.