La quotité doit
être fixée à 120 unités pénales et réduite à 80 unités pénales en application du
principe d’aggravation.
38.12 S’agissant finalement de l’entrée illégale (ch. 10 AA), les recommandations
préconisent une peine de 40 à 90 unités pénales en cas d’entrée en Suisse malgré
une mesure d’éloignement de la police des étrangers. Compte tenu de la faute
légère retenue, la quotité peut être fixée en l’espèce à 45 unités pénales, réduite à
30 unités pénales en aggravation.
38.13 La peine privative de liberté devrait donc être fixée de la manière suivante