8 AA), les recommandations préconisent une
quotité de 20 à 40 unités pénales pour une durée jusqu’à 3 mois. Compte tenu de
la faible durée en l’espèce (23 jours), il convient de fixer la peine à 15 unités
pénales, réduite à 10 unités pénales en application du principe de l’aggravation.
38.11 En ce qui concerne le comportement frauduleux à l’égard des autorités (ch. 9 AA),
les recommandations préconisent une quotité à partir de 110 unités pénales pour
induire en erreur les autorités en leur donnant de fausses indications ou en
dissimulant des faits essentiels et obtenir ainsi frauduleusement une autorisation
ou éviter le retrait d’une autorisation.