Compte tenu de la faute encore tout juste légère,
il y a lieu de partir d’une quotité de 120 unités pénales, réduite à 90 unités pénales
en aggravation.
38.6 S’agissant des infractions de violation de domicile, les recommandations ne
contiennent pas d’état de fait de référence tout à fait comparable à ceux de la
présente affaire, mais prévoient une quotité de 5 à 40 unités pénales pour les
différents cas de figure envisageable, la peine la plus grave (40 unités pénales)
étant prévue pour les faits suivants :
L’auteur fait irruption avec agressivité et sans y avoir été autorisé dans des locaux, en présence du