De dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 13 juillet
2016 et le 17 juillet 2016, à Orpond, au préjudice de la commune d’Orpond ;
2. Ne pas révoquer le sursis accordé par jugement du Ministère public de Baden du 29 mars
2016 ;
3. Partant, rendre un nouveau jugement et condamner le prévenu à une peine à dire de justice.
4. Restituer au prévenu la carte bancaire VR-Bank Kreis Steinfurt eG, une carte bancaire
Sparkasse Singen-Radolfzell, compte, carte bancaire Sparkasse Osnabrück, une fourre
contenant divers documents (quittance