Il y a toutefois
lieu de relever que pour les deux séjours illégaux, la peine doit être inférieure à
celle fixée ci-dessus en raison de la durée qui est moindre. Partant, les quatre
infractions étant de commination légales identiques, il convient de fixer la peine de
base pour l’une d’entre elle, soit l’entrée illégale entre le 1er juillet et le 5 juillet
2019. La peine d’ensemble peut être fixée comme suit :
- peine de base pour entrée illégale (entre le 1er juillet et le 5 juillet 2019) +90 jours
- aggravation pour entrée illégale (entre le 2 juin et le 5 juin 2019) +60 jours