Ces
deux peines n’ont été contestées ni par la défense ni par le Parquet général en
appel, pas plus d’ailleurs que les verdicts de culpabilité à leur base. Il conviendra
de constater l’entrée en force dans le dispositif du présent jugement de l’amende.
Comme la 2e Chambre pénale serait en mesure de sanctionner par une peine
pécuniaire une infraction pour laquelle la première instance avait prononcé une
peine privative de liberté, la peine pécuniaire n’est pas entrée en force.