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16. Dommages à la propriété (ch. 5.2 AA)
16.1 Sous l’angle des faits, il a été retenu qu’aucun élément ne permet d’imputer au
prévenu les dommages en cause – dont on peut d’ailleurs s’interroger sur la
validité du dépôt de plainte –, si bien que le prévenu doit être libéré sur ce point.

V. Peine