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13.2 En ce qui concerne l’élément constitutif de l’action contre la volonté de l’ayant droit,
dans l’hypothèse où l’auteur pénètre les lieux, il faut alors déterminer si la « volonté
de l’ayant droit » était suffisamment reconnaissable en fonction des circonstances.
Lorsqu’il s’agit de lieux clos voués à une activité professionnelle, économique, à
but idéal ou à une tâche de l’Etat, l’interdiction d’accès peut résulter de la
destination des lieux. L’entrée peut ainsi être subordonnée, même implicitement, à
certaines conditions.