Compte tenu des lacunes évidentes des
investigations, la Cour de céans ne parvient pas à se forger l’intime conviction que
le prévenu serait bien coupable des faits mis en accusation. Ses explications –
assez floues il est vrai – ne permettent pas d’écarter le doute très sérieux qu’un
tiers serait à l’origine des faits concernés.

12. Violation de domicile (ch. 4.1 AA)
12.1 Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des
constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une question
de droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une juste conception du dol