Enfin, les parties ont été informées qu’il était
envisagé d’ordonner la procédure écrite et elles ont été invitées à indiquer si elles y
consentaient (D. 874-877).
3.3 Suite au consentement des parties (D. 885-886 ; D. 889), la procédure écrite a été
ordonnée par ordonnance du 5 janvier 2021 (D. 890-891). Partant, un délai de
20 jours a été imparti aux parties pour déposer un mémoire d’appel motivé,
respectivement un mémoire d’appel joint motivé.
3.4 Par ordonnance du 26 janvier 2021, le Président e.r. a constaté que le prévenu
aura purgé entièrement la peine telle que prononcée par la première instance le 5
février 2021.