34. Communications
34.1 En application de l’art. 104 al. 1 LCR, et compte tenu de la demande de l’Office de
la circulation routière et de la navigation (D. 202), le présent jugement doit être
communiqué à ce dernier.

39
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
21 avril 2020 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :

I.

1. libéré A.________, des préventions de/d’ :