Ce dernier connaissait parfaitement le dossier pour l’avoir
traité en première instance. Par ailleurs, et à titre d’exemple, on remarque
qu’aucune opération n’est comptabilisée pour un laps de temps inférieur à 5
minutes, y compris lorsqu’il s’agit de demander une prolongation de délai ou de
prendre connaissance d’une simple ordonnance de procédure – ce qui ne saurait
correspondre à la réalité. Il convient d’ajouter que l’activité libellée « transmission à
client » ne saurait justifier aucune rémunération, s’agissant d’une tâche de
chancellerie dont l’indemnisation est incluse dans le forfait horaire (ch.