Ainsi,
20 jours-amende peuvent être ajoutés à ce titre à la peine de base en application
du principe d’aggravation.
22.7 Pour sanctionner les multiples faux dans les titres, compte tenu de la quotité
maximale possible qui peut être prononcée pour la peine pécuniaire, seule une
peine de 20 jours-amende (tenant compte du principe d’aggravation et des aveux
du prévenu) peut encore être infligée, ce qui ne correspond pas à la culpabilité
effective du prévenu.
22.8 Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
- peine de base pour escroquerie par métier 140 jours-a.