Cette collaboration
doit être prise en compte de façon favorable dans la fixation de la peine pour les
infractions d’escroquerie et de faux dans les titres, mais de manière très légère
seulement.
21.5 Le prévenu a reconnu devoir la totalité du montant allégué par la partie plaignante
à titre de préjudice (D. 126 l. 99), ce qui pourrait être un élément positif s’il était
passé de la parole aux actes. Toutefois, le prévenu n’a à ce jour pas versé le
moindre centime à la partie plaignante, ceci en raison de ses moyens financiers et
du fait que cette dernière ne l’a pas encore relancé (D. 526). Ainsi, cet élément ne