Le Parquet général a proposé de partir d’une quotité de peine de 180 unités
pénales pour l’escroquerie par métier, laquelle serait augmentée de 60 unités
pénales pour tenir compte du concours d’infractions avec le faux dans les titres. Le
Parquet général a préconisé d’assortir la peine du sursis durant un délai d’épreuve
de 4 ans compte tenu du pronostic incertain, précisant que le sursis accordé le 24
avril 2014 devait être révoqué et que le prévenu devait être condamné à une peine
pécuniaire d’ensemble ferme de 65 jours-amende concernant l’infraction à la LCR,