251 CP), dans lequel la fausse identité d’une personne réservant une
chambre ne jouait aucun rôle pour l’hôtelier puisque la chambre avait été payée
d’avance.
13.3.4 L’élément constitutif du titre est réalisé en l’espèce.
13.4 S’agissant de la qualification de faux, le prévenu a effectué des commandes sous
une fausse identité. En l’occurrence, le prévenu a non seulement voulu masquer
son identité réelle, mais également voulu faire croire faussement que la déclaration
émanait d’un tiers réel, ceci étant une condition pour espérer voir la marchandise
être envoyée.