La défense ne peut être suivie lorsqu’elle allègue que l’identité de l’auteur du titre
n’avait aucune importance pour les parties. Les données transmises avaient une
portée juridique manifeste et présentaient de toute évidence une grande
importance : ces données devaient permettre la facturation correcte ainsi que servir
de moyen de preuve en cas de non-paiement et/ou en cas de procédure de
recouvrement. En agissant comme l’a fait le prévenu, la partie plaignante ne
pouvait pas faire valoir son droit au paiement de sa prestation. Elle a en outre été
entravée, en tant que créancière, dans sa possibilité de faire valoir ses droits