A rigueur du texte légal
(art. 110 al. 4 CP) et de la doctrine citée (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit
commentaire CP, 2e éd. 2017, nos 17 et 18 ad art. 110 CP), cela est assimilé à un
écrit : l'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est
assimilé à un écrit s'il a la même destination.
13.3.2 La défense ne peut être suivie lorsqu’elle allègue que l’identité de l’auteur du titre
n’avait aucune importance pour les parties.