2017, nos 17 et 18 ad art. 110 CP).
Le titre doit en outre être en mesure d’apporter la preuve d’un fait ayant une portée
juridique. Il s’agit d’exclure un document qui serait propre à convaincre d’un fait
sans aucune incidence dans la vie juridique (BERNARD CORBOZ, Les infractions en
droit suisse, vol. II, 3e éd. 2010, n° 25 ad art. 251 CP). Le titre doit ainsi convaincre
d’un fait dont dépend la naissance, l’existence, la modification, le transfert,
l’extinction ou la constatation d’un droit ;