agissant de la qualité de titre, l’enregistrement d’informations sur un support de
données constitue un titre, lorsqu’il est destiné et propre à démontrer un fait ayant
une portée juridique (art. 110 al. 4 CP). L'enregistrement sur des supports de
données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même
destination (art. 110 al. 4 CP). Un titre peut donc prendre la forme d’une donnée
enregistrée sur un support de données. Selon le Conseil fédéral, les données
déterminantes en matière de titres sont toutes les catégories d’informations qui ont