L’enregistrement sur des supports de données et sur des
supports-images est assimilé à un écrit s’il a la même destination.
Selon la jurisprudence, désormais consolidée, l'art. 251 ch. 1 CP vise non
seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un
titre mensonger (faux intellectuel), à la condition qu’il ait une force probante accrue.
Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur
apparent, alors que le faux intellectuel est un titre qui émane de son auteur
apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité.